J.O. 283 du 7 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620910A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006 :
M. Puig (Guillaume, Jean, Paul) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Dantagnan et Clarisse Dormeval, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie).
Le retrait de M. Dantagnan (Pierre, Jean, Louis), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Dantagnan et Clarisse Dormeval, avoués associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Dantagnan et Clarisse Dormeval, avoués associés, est modifiée comme suit : « Clarisse Dormeval et Guillaume Puig, avoués associés ».